Réglementation européenne :
Directive 93/43/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JOCE du 19/07/93) rectifiée le 5 septembre 1995 (JOCE du 05/09/95)
Directive 93/43/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JOCE du 19/07/93) rectifiée le 5 septembre 1995 (JOCE du 05/09/95)
Réglementation française :
* Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (JORF du 01/08/71)-
* Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
(JORF du 04/01/89)-
* Décret n° 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles (JORF du 04/05/91)-
* Arrêté du 26 juin 1974 réglementant des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale (JORF du 31/07/74)-
* Arrêté du 10 mars 1977 Etat de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale.
(JORF du 31 /03/77)-
* Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale (JORF du 19/01/80)-
* Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité (JORF du 31/07/94)-
* Arrêté du 8 septembre 1994 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire (JORF du 20/09/94)-
* Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire (JORF du 13/02/96)-
* Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (JORF du 23/10/97)-
* Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (JORF du 06/08/98)
* Note de Service DGAL/SDHA/N.98/N°8126 du 10 août 1998. OBJET : La restauration collective. Références : Arrêté du 29 septembre 1997-
* Bulletin Officiel de l'éducation nationale n°41 du 18/11/99 relatif à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé (allergies / projet d'accueil individualisé)-
* Présentation de la circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments (25/06/2001)
* Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (JORF du 01/08/71)-
* Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
(JORF du 04/01/89)-
* Décret n° 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles (JORF du 04/05/91)-
* Arrêté du 26 juin 1974 réglementant des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale (JORF du 31/07/74)-
* Arrêté du 10 mars 1977 Etat de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale.
(JORF du 31 /03/77)-
* Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale (JORF du 19/01/80)-
* Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité (JORF du 31/07/94)-
* Arrêté du 8 septembre 1994 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire (JORF du 20/09/94)-
* Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire (JORF du 13/02/96)-
* Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (JORF du 23/10/97)-
* Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (JORF du 06/08/98)
* Note de Service DGAL/SDHA/N.98/N°8126 du 10 août 1998. OBJET : La restauration collective. Références : Arrêté du 29 septembre 1997-
* Bulletin Officiel de l'éducation nationale n°41 du 18/11/99 relatif à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé (allergies / projet d'accueil individualisé)-
* Présentation de la circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments (25/06/2001)
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